Procédure demande ICC

  1. Joignez une copie des brevets de navigation dont vous faites mention dans votre demande. Les brevets non joints en copie ne seront pas pris en considération.
  2. Joignez également une photo d’identité récente et de bonne qualité sur fond blanc.  Mentionnez votre nom à l’arrière la photo.
  3. Une copie, recto verso, de la carte d’identité ou un « print » de la lecture du chip sur la carte d’identité.
  4. Payez la somme de 65 EUR au compte de Nautibel : BE33.0682.4377.2646. Mentionnez « Demande icc + votre nom »

     Le dossier de demande et les annexes doivent être envoyés par courrier normale, « non recommandé » à : Nautibel,  ICC et Brevets,   Kroonstraat 19,    3210 Lubbeek.

   Dès la réception du dossier complet et du paiement, la demande est transmise électroniquement au SPF Mobilité et Transport lequel, après approbation, donne l’ordre d’imprimer l’ ICC.

   Puis, Nautibel se charge de l’envoi de l’ ICC au plus vite, à votre adresse.

  Il faut compter un délai d’environ 3 semaines.

Pour obtenir le document à compléter et à renvoyer chez Nautibel – cliquer ici

  Autres questions?

Envoyer un mail à : brevet@nautibel.be ou téléphoner à : 016 256482